DMCA
Updated: 12 Nov 2024
Chez smart IPTV, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même.
Si vous pensez que votre matériel protégé par des droits d’auteur a été publié sur notre site sans autorisation, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour soumettre une notification de retrait conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Notification de Retrait DMCA
Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou un représentant autorisé et pensez que le contenu sur notre site viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA en fournissant les informations suivantes :
- Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur : Fournissez une description de l’œuvre protégée que vous pensez être violée.
- Localisation du matériel en infraction : Indiquez l’URL du matériel sur notre site que vous pensez violer vos droits d’auteur.
- Informations de contact : Fournissez votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Déclaration de bonne foi : Ajoutez une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Déclaration d’exactitude : Ajoutez une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
- Signature : Ajoutez une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
Après réception de votre notification DMCA, nous enquêterons sur le cas et retirerons ou désactiverons l’accès au contenu incriminé, le cas échéant, conformément à la DMCA.
Contre-Notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou que vous avez le droit d’utiliser ce contenu, vous pouvez soumettre une contre-notification. Veuillez inclure les informations suivantes :
- Identification du contenu retiré : Fournissez l’URL du matériel qui a été retiré ou désactivé.
- Déclaration sous peine de parjure : Ajoutez une déclaration affirmant de bonne foi que vous pensez que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.
- Informations de contact : Fournissez votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Consentement à la juridiction : Ajoutez une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal compétent dans le district où vous résidez ou, si votre adresse est hors des États-Unis, la juridiction du tribunal compétent dans notre district.
- Votre signature : Ajoutez une signature physique ou électronique.
Informations de Contact
PPour toute réclamation DMCA, veuillez nous contacter via l’e-mail suivant :
E-mail : contact@smart-iptv-pro.com
Nous prenons les infractions aux droits d’auteur très au sérieux et nous répondrons rapidement à toute réclamation.